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Septembre - Octobre 2017

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Chronologie d'une vente immobilière

Les différentes étapes d'une vente d'immeuble par un professionnel de l'immobilier peuvent être regroupées de la façon suivante.

1. Mandat de vente, de recherche :

Visite et évaluation du bien, réalisation du DPE (diagnostique de performance énergétique) par un professionnel, annonces immobilières, recherche et rencontre des acquéreurs potentiels.

2. Négociation :

Présentation du bien, pourparlers sur le bien et sur le prix.

3. Offre :

Propositions écrites d'achat pour un prix donné.

4. Promesse :

Recherche de financement adapté en cas d'emprunt, vérifications d'usage concernant les parties et le bien, réalisation des diagnostiques techniques du bien, engagement écrit par le biais d'une promesse synallagmatique de vente (compromis).

5. Acte authentique de vente :

Obtention du ou des prêts sollicités, réalisation des autres conditions suspensives, réunion des documents relatifs aux parties et au bien par le notaire instrumentaire pour la rédaction de l'acte, demande de provision sur frais par le notaire, signature de l'acte définitif devant notaire et paiement du prix et des frais associés, formalités postérieures à la vente (publicité foncière, remise du titre, arrêt des comptes...).

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